Réponse publiée le 30 janvier 1995

Concernant les operations d'enfouissement de lignes telephoniques, il convient de rappeler qu'un protocole a ete signe le 19 janvier 1993 entre le ministre de l'environnement, le ministre charge des telecommunications et le president de France Telecom. En application de ce protocole, des operations de dissimulation sont accomplies dans le cadre d'un partenariat entre France Telecom, les collectivites locales, et, dans certains cas, EDF et les syndicats d'electrification. Le protocole evoque prevoit la possibilite de conventions entre France Telecom et les collectivites locales (conseils generaux, communes) repartissant les charges de maniere equilibree. S'agissant du departement de la Loire, les dispositions de ce protocole sont appliquees. De nombreuses conventions ont ete signees avec des communes. Une convention avec le conseil general du departement est en voie de negociation. Au cas particulier evoque de la commune d'Unieux, le litige survenu entre France Telecom et la municipalite concerne la rue Mozart. EDF avait programme la mise en souterrain pour des raisons d'exploitation qui lui etaient propres. La municipalite, a cette occasion, avait prevu l'elargissement de la voie et souhaitait egalement la mise en souterrain des lignes telephoniques. France Telecom n'avait pas de raison, concernant l'exploitation de son reseau, d'accomplir les memes travaux d'enfouissement. Il ne pouvait donner satisfaction a cette demande a ses seuls frais. Afin de resoudre ce litige, France Telecom a effectue des propositions a la commune d'Unieux, et la municipalite d'Unieux vient d'accepter de prendre en charge les travaux de genie civil. Ainsi les travaux d'enfouissement des lignes telephoniques vont-ils pouvoir etre commences.