DATAR
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant aux declarations de M. le delegue a l'amenagement du territoire (septembre 1993) envisageant une reorganisation de la DATAR suivant le modele de deconcentration de l'administration et soulignant l'interet et l'importance qui s'attachent a cette decentralisation effective, demande a M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales de lui preciser les perspectives de cette decentralisation qui devait s'effectuer a partir de septembre 1994 vers sept grandes regions, prefiguree par la mise en place de la DATAR-Atlantique couvrant les cinq regions de la facade oceane (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charente et Aquitaine). Il lui demande notamment les perspectives de cette action de decentralisation concernant la region Nord - Pas-de-Calais (La Lettre du maire, no 928, 28 juin 1994).
Réponse publiée le 26 décembre 1994
Une reorganisation de la DATAR est effectivement a l'etude. Elle devrait deboucher dans un premier temps sur une restructuration des services implantes a Paris, et est susceptible de toucher ensuite les implantations en province, constituees aujourd'hui essentiellement des commissariats de massifs et des commissariats au developpement economique. Aucune decision n'a ete prise a ce jour, qu'il s'agisse de la creation eventuelle d'une antenne sur la facade atlantique ou de structures comparables dans d'autres regions.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 26 décembre 1994