Réponse publiée le 16 janvier 1995

Les nouvelles mesures concernant la reorganisation de la filiere technologique de l'enseignement superieur ont ete etablies dans le but de retablir leur coherence ainsi que leur lisibilite et partant d'assurer leur coordination par la mise en evidence de leur complementarite. Les trois filieres ont ete clairement redefinies selon le type d'enseignement dispense et le niveau de qualification professionnelle recherche : la premiere filiere technologique est celle des instituts universitaires de technologie et des sections de techniciens superieurs. Organisee en deux annees d'etudes, elle a une vocation professionnelle marquee et doit offrir aux etudiants des debouches professionnels immediats apres une formation technologique courte et intensive ; en outre est experimentee depuis la rentree 1994 une formation permettant aux titulaires d'un diplome universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien superieur de preparer le diplome national de technologie specialise (DNTS) cree par un decret et un arrete du 4 novembre 1994. Le DNTS a pour objet de sanctionner une formation specialisee en technologie organisee en un an en alternance entre l'institut universitaire de technologie et l'entreprise. L'extension de cette nouvelle formation pourrait etre realisee progressivement dans l'ensemble des academies en fonction des resultats de l'experimentation. En tout etat de cause, le DNTS ne sera mis en place que pour les formations repondant a des demandes de secteurs professionnels ; la deuxieme filiere technologique est celle des instituts universitaires professionnalises. Ces formations professionnelles recentes au sein des universites recrutent des etudiants apres une ou deux annees d'etudes superieures et delivrent un titre d'ingenieur-maitre. Elles ont un caractere scientifique et technologique plus marque ; la troisieme filiere technologique est celle des ecoles d'ingenieurs a caractere scientifique applique, elle forme des ingenieurs apres deux annees de preparation et trois annees d'ecole. S'agissant plus particulierement des sections de techniciens superieurs au regard des instituts universitaires technologiques, la complementarite de ces formations ne saurait etre remise en cause du fait meme du caractere de specialisation marquee de l'une tandis que l'autre a caractere universitaire dispense une formation organisee dans le cadre de departements recouvrant des specialites definies de facon large a partir des besoins de l'economie. Cependant, l'existence conjointe de ces deux filieres courtes susciste des reflexions permanentes au sein des divers services concernes des ministeres de l'enseignement superieur et de la recherche et de l'education nationale favorisees par l'existence d'une mission commune aux deux ministeres concernant plus specialement les formations post-baccalaureat. S'agissant du fonctionnement des formations existantes, les dispositions de l'article 2 de l'arrete du 20 avril 1994 relatif au diplome universitaire de technologie prevoient qu'afin d'assurer la coherence avec les procedures d'admission des formations post-baccalaureat, le calendrier des procedures d'admission en IUT est fixe annuellement par chaque recteur d'academie apres concertation avec les presidents d'universite concernes.