Réponse publiée le 21 novembre 1994

Le cadre d'emplois des bibliothecaires territoriaux comprend deux specialites : bibliotheques et documentation. Les bibliothecaires territoriaux affectes en fonction de leur formation dans un service correspondant a la specialite Documentation ont notamment vocation a assurer la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l'elaboration, l'exploitation et la diffusion de la documentation necessaire aux missions des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics. Les membres de ce cadre d'emplois de categorie A beneficient d'une grille indiciaire dont l'indice brut terminal est 780, comme pour les corps de documentalistes de la fonction publique de l'Etat. Les bibliothecaires territoriaux recrutes dans la specialite Documentation peuvent changer de collectivite locale par voie de mutation. Le detachement dans un autre cadre d'emplois ou une autre filiere de la fonction publique territoriale est subordonne aux conditions prevues par le statut particulier d'accueil, le detachement n'etant convenable que pour des cadres d'emplois de niveaux equivalents comportant des missions voisines. Dans le cadre de l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990, dit Durafour, la structure de ce cadre d'emplois devrait etre revue en 1996.