ZEP
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes que connaissent les zones d'education prioritaire. En effet le dernier rapport de l'inspection generale de l'administration de l'education nationale revele l'absence de coordination avec la politique de la ville. Dans un certain nombre de municipalites, les nouveaux contrats de ville auraient ete elabores sans aucune concertation avec les responsables de l'education nationale et moins encore avec les chefs d'etablissements sensibles ou les responsables des ZEP. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour remedier a cette situation.
Réponse publiée le 19 décembre 1994
La circulaire no 94-082 du 26 janvier 1994, parue au Bulletin officiel de l'education nationale no 5 du 3 fevrier 1994, demande aux recteurs d'academie de « prendre en compte, dans toute la mesure du possible et dans le cadre des moyens disponibles, la mise en oeuvre des contrats de ville, afin de permettre une harmonisation des dispositifs d'intervention des administrations et une efficacite maximale des actions entreprises dans ce cadre. Ces travaux d'harmonisation seront conduits en liaison etroite avec les prefets ». La carte revisee devrait entrer en vigueur en septembre 1995. Les premiers elements en notre possession nous amenent a penser qu'elle ne comptera que des amenagements limites dans la mesure ou la geographie des ZEP recoupe deja largement la geographie prioritaire de la politique de la ville. La collaboration entre les personnels des etablissements concernes et les responsables locaux de la politique de la ville est generalement bonne. Ce travail commun repose pour l'essentiel sur le responsable de la zone d'education prioritaire et le chef de projet du contrat de ville, dont l'activite est suivie par le comite de pilotage du contrat de ville. Il revient au maire et au prefet, qui president ce comite, d'evoquer les eventuelles difficultes de relation.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 septembre 1994
Réponse publiée le 19 décembre 1994