Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes de financement du programme de maitrise des pollutions d'origine agricole dans les exploitations d'elevage. Ce programme prevoit que les eleveurs doivent realiser des travaux correspondant au moins a la mise aux normes de leurs installations et ameliorer leurs pratiques d'epandage. De meme doit-il concerner les elevages de bovins, de porcins, de volailles et des elevages multi-especes dont l'activite releve de la nomenclature des installations classees. Pour autant, de grandes incertitudes demeurent quant au financement de ce programme, notamment pour la part revenant aux exploitants. S'il est theoriquement prevu que cette part represente le tiers du total (les deux autres tiers devant revenir, d'une part, aux agences de l'eau et, d'autre part, au ministere de l'agriculture et aux collectivites locales), le cout des travaux induits risque en effet, selon les estimations des organisations agricoles, de la porter a 50 p. 100. Or, l'Etat a pris devant les exploitants des engagements concernant sa propre part de financement qui ne devait pas etre inferieure a 1/6 du total. Il lui rappelle donc les engagements de l'Etat concernant le financement du programme de maitrise des pollutions d'origine agricole et lui demande s'il est pret a prendre les mesures necessaires afin d'eviter que sa realisation n'entraine un surcout pour les exploitants et une augmentation de leur part de financement.