Réponse publiée le 26 décembre 1994

La pratique du repostage trouvait son origine dans les insuffisances du systeme de remuneration des echanges postaux internationaux, appele « frais terminaux », introduit dans les Actes de l'union postale universelle lors du congres de Tokyo en 1969 pour compenser la charge financiere subie par la poste du pays destinataire pour le traitement du courrier international. En effet, malgre ses avantages lies essentiellement a sa simplicite (caractere forfaitaire, calcul sur la base des desequilibres et non sur les flux reels), ce systeme a favorise la pratique du repostage qui consiste a poster dans un pays tiers des envois nationaux ou a destination de pays etrangers afin de profiter des fortes disparites de tarifs entre pays. Afin de remedier a cette situation qui entrainait une evasion de chiffre d'affaires (cependant difficilement chiffrable), la delegation francaise a l'UPU a propose une modification du systeme qui a ete acceptee lors du XXIe congres de l'UPU reuni a Seoul en aout 1994. Les decisions sont applicables a l'ensemble des offices postaux. Ce nouveau mecanisme, qui devrait entrer en application a partir du 1er janvier 1996, substitue une logique economique fondee sur les couts reels au forfait mondial unique en vigueur depuis 1969. De plus, pour eviter toute derive durant cete periode transitoire, en particulier la delocalisation de la production du courrier dans des pays pratiquant des tarifs bas (pays de l'Est mais aussi certains pays d'Asie), un dispositif dit de « protection exterieure » a ete adopte. Dans ce cas, l'article 26 de la Convention de l'UPU prevoit en guise de remuneration soit l'utilisation du mecanisme de correction au taux unique de 0,14 DTS par objet plus 1 DTS par kilo, soit l'application d'un pourcentage du tarif interieur en vigueur dans le pays de destination fixe a hauteur de 80 p. 100. Il autorise le renvoi du courrier a l'expediteur qui refuserait de s'acquitter de ces frais terminaux ; ces regles de protection s'appliquent au repostage de reimportation (repostage ABA) non autorise par la Convention.