Réponse publiée le 24 octobre 1994

La decision, prise en juillet par la direction centrale du service national, de reporter les incorporations sur une periode de six mois de decembre 1994 a juin 1995 en raison d'un excedent, par rapport aux besoins, de 30 000 demandes d'incorporation, a ete portee a la connaissance des interesses, par lettre individuelle, des le debut aout. Les jeunes gens ont ainsi ete prevenus au plus tot afin qu'ils puissent, le cas echeant, prendre toutes dispositions necessaires a la poursuite d'une annee de formation ou a la reorganisation de leurs activites avec un meilleur preavis. Ce courrier les invitait par ailleurs a faire connaitre, avant le 1er octobre 1994, a leur bureau du service national, les difficultes que cette mesure pourrait leur occasionner afin que celles-ci soient etudiees au cas par cas. Ainsi, il est rappele que le ministre d'Etat, ministre de la defense a donne, des le 1er janvier 1994, des instructions pour que les bureaux du service national repondent favorablement aux jeunes confrontes a des contraintes universitaires ou professionnelles particulieres. Par ailleurs, le 1er septembre 1994 le ministre d'Etat a adresse une lettre a l'ensemble des parlementaires, qui donnait des elements chiffres sur le service national ainsi que des informations precises sur les perspectives d'evolution de la ressource et les modalites d'appel des jeunes Francais au service national, afin que chacun des membres de la representation nationale puisse repondre aux interrogations des concitoyens.