Réponse publiée le 19 décembre 1994

L'octroi d'une prestation de service plus faible aux creches parentales qu'aux creches collectives est justifie par des couts plus reduits, permis par le mode de fonctionnement de ces structures. Les creches parentales representent la concretisation d'un choix educatif et d'une implication des parents dans la vie de la structure dont la valeur doit etre soulignee, en meme temps qu'elles sont un signe du dynamisme et de l'inventivite du secteur associatif de notre pays. Cependant, il faut indiquer que la situation difficile de certaines de ces creches s'explique principalement par la frequente faiblesse des concours financiers communaux. La loi sur la famille du 25 juillet 1994 et les mesures qui l'accompagnent traduisent le souci du Gouvernement de respecter la pluralite des aspirations des familles concernant l'accueil de leurs jeunes enfants. Afin de favoriser le developpement des creches et des haltes-garderies, le Gouvernement a decide d'augmenter de maniere consequente le budget du Fonds national d'action sociale de la CNAF. Cette enveloppe de moyens financiers complementaires sera de 600 millions de francs en 1995 et atteindra progressivement 3 milliards en 1999, ce qui represente un doublement de la part du budget d'action sociale que la CNAF consacre aujourd'hui a l'accueil des jeunes enfants. Dans cette optique, la CNAF a adresse au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, un ensemble de propositions qui sont actuellement a l'etude. Pour ce qui concerne plus particulierement les creches parentales, il est envisage de revaloriser sensiblement le prix plafond, ce qui conduira a une augmentation de la prestation de service versee par les CAF.