Réponse publiée le 17 octobre 1994

Le probleme de la conservation des documents imprimes sur papier acide fait l'objet d'un ensemble de dispositions et de moyens qui repondent au triple souci de contribuer a l'elaboration de nouveaux procedes, d'evaluer et d'utiliser les innovations techniques mises au point par ailleurs, et de mettre en oeuvre des traitements adaptees a chaque type de documents. En premier lieu, la bibliotheque nationale de France dispose, dans son annexe de Sable, d'une unite de traitement operationnelle, capable de desacidifier et de renforcer jusqu'a 35 000 volumes par an. Grace aux nouveaux ateliers que l'etablissement public installera a Marne-la-Vallee, cette capacite de traitement sera considerablement renforcee. Par ailleurs, et selon les termes d'un accord de recherche-developpement passe avec d'importants groupes industriels francais, les techniciens de la Bibliotheque nationale de France travaillent a l'elaboration d'un nouveau procede de desacidification-renforcement dont l'effet sur les papiers anciens soit pleinement probant. Le traitement des papiers anciens constitue en effet l'un des principaux points faibles des systemes de desacidification mis au point outre-Atlantique, et qui ont subi en France des tests comparatifs tres precis. Ce premier train de mesures est de nature a resoudre progressivement la question de la conservation des documents imprimes sur papier acide, produits sans souci particulier de leur comportement dans le temps. En ce qui concerne le papier utilise de nos jours pour la tenue de certains documents d'archives destines a une conservation illimitee, la fixation de norme de qualite constitue une preoccupation du ministere depuis plusieurs annees. Des contacts ont ete pris avec les ministeres concernes en vue de determiner les categories de documents qui devraient etre obligatoirement etablis sur papier permanent. Pourraient etre notamment concernes par cette reglementation l'etat civil, les minutes des arrets et jugements des cours et tribunaux, les minutes des notaires et les deliberations des collectivites territoriales. Apres travaux en relation avec l'Afnor et les instances internationales de normalisation, une norme internationale pour la definition du papier permanent a ete recemment publiee. Les discussions entre les differents ministeres interesses vont pouvoir reprendre en vue de l'elaboration des textes reglementaires rendant l'usage du papier permanent obligatoire pour certaines categories d'actes. Pour sa part, depuis 1989, le Centre national du livre s'efforce de promouvoir aupres des editeurs l'utilisation de papier neutre. Il a notamment fait realiser et publier en 1990, au Cercle de la librairie, une etude intitulee Du papier pour l'eternite. Cette etude abordait en outre la question des qualites d'encres d'impression les plus favorables a la conservation des documents, question approfondie dans une deuxieme etude, la Stabilite des encres d'imprimerie, achevee fin 1992. Si elles ne peuvent evidemment resoudre a court terme un probleme dont chacun mesure l'ampleur, ces dispositions ont deja produit des effets positifs ; leur mise en oeuvre sera poursuivie et renforcee pour permettre, dans les meilleures conditions possibles, la conservation et la transmission de notre patrimoine ecrit.