Carte du combattant
Question de :
M. Dubourg Philippe
- RPR
M. Philippe Dubourg attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants qui, ayant servi en Afrique du Nord dans des operations de maintien de l'ordre et de la securite, n'ont pu a ce jour obtenir la carte du combattant. Il lui demande donc s'il envisage de mettre a l'etude cette question d'attribution de la carte du combattant aux soldats des unites de l'armee stationnees dans les memes secteurs et durant les memes periodes que les brigades ou compagnies de gendarmerie qui, elles, peuvent y pretendre.
Auteur : M. Dubourg Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993