Réponse publiée le 6 février 1995

Devant l'ampleur prise par le phenomene social qu'est devenue la toxicomanie, le Gouvernement a affirme, a l'issue d'un comite interministeriel tenu le 21 septembre 1993, sa volonte de faire de la lutte contre ce fleau l'une des priorites de son action. En matiere de prevention, un effort tout particulier a ete prevu en direction des jeunes et, dans ce but, des brochures et des documents audiovisuels sont actuellement en cours d'elaboration. Par ailleurs, les etablissements d'enseignement ont ete invites a developper les activites des « comites d'environnement social » existants et a en creer de nouveaux. A cet effet, des credits ont ete attribues au ministere de l'education nationale par la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie. En dehors du systeme scolaire, les actions de prevention sont egalement intensifiees. Ainsi, le ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville dispose de moyens financiers specifiques lui permettant de repondre et de soutenir ce travail de prevention. Il en est de meme pour le ministere de la jeunesse et des sports. D'autre part, la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie assure le financement du numero vert « Drogue Info Service », des conventions d'objectifs departementales qui interessent pour une large part le ministere de la justice, et de la campagne de prevention « Combat pour la vie » qui mobilise fortement le milieu associatif. Pour toucher le grand public, une journee nationale d'information a ete organisee le 15 octobre 1994, dans le cadre d'une campagne generale de prevention s'inscrivant dans une semaine europeenne de prevention des toxicomanies du 15 au 22 octobre 1994. Par ailleurs, il a ete decide d'augmenter les capacites des centres de soins avec hebergement. 447 places supplementaires ont ete creees au sein du dispositif d'hebergement qui disposait de 610 places dans les centres de post-cure et les appartements therapeutiques, ainsi que de 200 familles d'accueil. L'ancien dispositif sera double en trois ans. D'autre part, 46 centres specialises de soins aux toxicomanes ont beneficie d'une autorisation et des financements necessaires pour prescrire et delivrer de la methadone a certains toxicomanes. Ces 46 centres disposent globalement de 1 695 capacites de prescription de ce medicament, dont 1 375 places etaient effectivement ouvertes au 15 janvier dernier. Des reseaux assurant la continuite des soins entre le dispositif sanitaire de droit commun et le dispositif specialise ont ete developpes. Deux reseaux toxicomanie ville-hopital ont ete crees et dix autres ont ete finances en 1994. Trois a cinq lits doivent dorenavant etre reserves au sevrage dans les hopitaux des villes d'au moins 50 000 habitants, ces 1 000 lits permettront a environ 20 000 toxicomanes d'effectuer un sevrage. De nouveaux programmes d'echanges de seringues ont ete ouverts : 7 programmes fonctionnaient en 1993 et 16 autres ont ete finances en 1994. Sur le plan national, le plan de lutte contre la toxicomanie prevoit de completer le dispositif repressif par la creation de delits specifiques qui sanctionneront les trafiquants ne pouvant justifier leur train de vie ou utilisant les services de mineurs. Enfin, une commission de reflexion sur la lutte contre la toxicomanie a ete creee en mars 1994 sous la direction du professeur Henrion, dans le but d'examiner le dispositif actuel sous ses aspects repressif, sanitaire et social. Les membres de cette commission proviennent de champs professionnels varies. Ils sont amenes a reflechir sur les questions soulevees par l'aggravation de la toxicomanie en France : repression du trafic, diminution des risques infectieux, protection des mineurs, articulation du dispositif judiciaire et sanitaire.