Réponse publiée le 12 décembre 1994

Il est confirme a l'honorable parlementaire que Mme Francoise Cachin a recu mission de la part du ministre de participer a la reflexion sur la restructuration et la relance du marche de l'art francais, en ameliorant et en completant par de nouveaux dispositifs les moyens d'enrichissement des collections publiques et de protection des oeuvres relevant du patrimoine national. Une commission presidee par M. Aicardi, reunissant des representants des differentes administrations concernees et des personnalites qualifiees, est chargee de faire des propositions au Gouvernement sur ce point. La direction des Musees de France participera de facon tres active aux travaux de cette commission afin que soient imagines et mis en oeuvre des moyens financiers et fiscaux d'enrichissement des collections publiques. Par ailleurs, s'agissant du projet de la loi de finances pour 1995, les credits d'acquisition des fonds regionaux d'acquisition des musees (FRAM) sont reconduits. Les credits affectes au fonds du patrimoine connaissent eux une augmentation de 2 millions de francs. Au total, les credits d'acquisition de la direction des Musees de France s'elevent a pres de 70 millions de francs, ce qui constitue un reel point de satisfaction dans un contexte budgetaire de restriction. Ces credits d'acquisition ne seront cependant pas suffisants pour permettre l'acquisition et donc le maintien sur le territoire national des oeuvres ayant fait l'objet d'un refus de certificat. Dans l'attente des conclusions de la mission confiee a M. Aicardi, la direction des Musees de France s'efforcera donc de developper toutes les formes de cofinancements, en particulier avec les collectivites locales, et le recours au mecenat.