Martinique : peche maritime
Question de :
M. Lesueur André
- RPR
M. Andre Lesueur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation du comite des peches de la Martinique. Une reunion organisee en prefecture le 16 mai dernier a montre que les differents partenaires souhaitent trouver des solutions a la crise institutionnelle et financiere que connait cet organisme. Il s'inquiete de cette situation et des consequences qu'elle pourrait avoir pour l'ensemble de la profession et souhaite donc que toutes les mesures soient prises pour accelerer la tenue de nouvelles elections.
Réponse publiée le 26 décembre 1994
Les difficultes soulignees par l'honorable parlementaire et qui avaient empeche jusqu'ici la mise en place du comite regional des peches maritimes et des elevages marins, elu le 19 novembre 1992, sont desormais en voie de solution. Constatant la carence de l'institution, le prefet de la region Martinique a en effet prononce la dissolution du comite et souhaite qu'il soit procede a de nouvelles elections. Le jour du scrutin a ete fixe sur sa demande, par arrete du 27 septembre 1994, au 22 mars 1995. Le ministre de l'agriculture et de la peche souhaite que soit retabli, a l'issue de cette procedure, et au travers d'un nouveau comite regional legalement constitue et fort de la legitimite electorale, un cadre propre a restaurer le dialogue entre les differents acteurs de la filiere de la peche maritime.
Auteur : M. Lesueur André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 octobre 1994
Réponse publiée le 26 décembre 1994