Question écrite n° 18667 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Taittinger Frantz
- RPR

M. Frantz Taittinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur le double emploi que represente l'attribution de la medaille du merite agricole et de la medaille d'honneur agricole, ces deux distinctions n'etant decernees que dans le monde rural. Le decret du 2 decembre 1963 a supprime treize ordres parmi lesquels le merite social qui avait pour vocation de s'adresser a toutes les classes de la societe. Alors que deux ordres ont pour « cible » la meme categorie socio-professionnelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas plus juste de supprimer la medaille d'honneur agricole et de retablir le merite social ; ainsi la « population urbaine » pourrait, elle aussi, beneficier d'une distinction recompensant les personnes meritantes.

Réponse publiée le 12 décembre 1994

L'ordre du merite agricole a ete cree par decret du 7 juillet 1883. La medaille d'honneur agricole a ete instituee par decret du 17 juin 1890. La creation aussi rapprochee d'une decoration et d'une recompense destinees au monde agricole montre que, des l'origine, il n'y avait pas de confusion possible dans la volonte des gouvernements. En effet, la medaille d'honneur agricole ne peut recompenser que des salaries ou assimiles respectant une fidelite certaine a leur employeur ou ayant, dans le cadre de leur salariat, pris des initiatives particulierement remarquables. La conditions de salarie est donc indispensable pour se voir recompenser par la medaille d'honneur agricole. En revanche, pour ce qui concerne l'ordre du Merite agricole, cette decoration s'adresse a un ensemble de groupes socioprofessionnels beaucoup plus important en recompensant des services rendus a l'agriculture, lato sensu. Cette distinction est strictement contingentee, ce qui lui confere tout son interet et toute sa valeur.

Données clés

Auteur : M. Taittinger Frantz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 3 octobre 1994
Réponse publiée le 12 décembre 1994

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