Question de : M. Vachet Léon
- RPR

M. Leon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'application de l'interpretation des accords qui ont ete signes a Marrakech dans le cadre du GATT sur le chapitre du riz des accords agricoles. D'une part, la survie de la filiere europeenne du riz est remise en cause en raison des modalites de gestion des importations actuellement envisagees a travers les systemes de prix plafonds tels que proposes par la commission europeenne. D'autre part, le texte n'a pas pris en consideration le fait que les riz decortiques et blanchis sont des produits industriels et transformes. Ils sont donc consideres comme des matieres premieres. N'importe quel importateur pourra donc introduire du riz dans la communaute au prix equivalent a celui de l'ecretement (180 p. 100 du prix d'intervention du riz paddy incida et 188 p. 100 du japonica), stade au-dela duquel plus aucune taxe ne lui sera reclamee. Tout importateur pourra acheter du riz conditionne dans un pays tiers au prix international et le facturer au prix d'ecretement a une societe europeenne, et conserver ainsi la plus-value formee par la difference entre le prix d'achat et le prix d'ecretement. Les riziers francais ne pourront pas supporter la concurrence des produits importes deja manufactures et les riziculteurs des Bouches-du-Rhone ne pourront plus leur vendre de riz. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.