Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur l'inquietude des chefs d'entreprise et des professionnels du Nord-Vaucluse face aux retards qui interviennent dans le traitement de leurs dossiers par les services du registre du commerce du tribunal de grande instance de Carpentras. Ces lenteurs ont des consequences particulierement nefastes. D'une part, elles handicapent serieusement l'efficacite des centres de formalites des entreprises. D'autre part, elles sont fort prejudiciables aux chefs d'entreprise et aux professionnels (notaires, avocats, experts-comptables) qui ne peuvent obtenir tel ou tel document necessaire a l'exercice de leur activite et ce alors meme que de nombreux textes d'origine gouvernementale oeuvrent en faveur de la simplification et de l'acceleration des formalites. Ces dysfonctionnements du service du registre du commerce tenu par le tribunal de grande instance de Carpentras semblent s'expliquer par un manque de moyens important. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser quels moyens supplementaires et quelles mesures specifiques il entend mettre a la disposition du registre du commerce du tribunal de grande instance de Carpentras afin que ce service puisse s'acquitter de ses taches dans de raisonnables delais.