Réponse publiée le 19 décembre 1994

La creation d'emplois dans les services de proximite est un objectif important que s'est assigne le Gouvernement pour lutter contre le chomage et l'exclusion sociale. Ainsi, la loi quinquennale pour l'emploi a prevu un ensemble de dispositifs permettant le developpement de l'emploi dans ce secteur d'activites : le cheque emploi-service institue par l'article 5 de la loi quinquennale permet depuis sa mise en oeuvre le 1er decembre 1994, une simplification tres sensible des procedures de declaration des salaries pour des prestations de services au domicile de l'employeur. Cette simplification des procedures administratives assortie d'un relevement tres significatif du plafond pour des reductions fiscales en faveur des employeurs des salaries a domicile (ce plafond passera de 26 000 a 90 000 francs en 1995) contribuera a l'augmentation du volume des emplois de services. En outre, l'ensemble des mesures d'exoneration pour les emplois dont la remuneration est inferieure a 1,3 SMIC aura aussi un effet tres positif en matiere de creations d'emplois dans les services de proximite caracterises par un salaire moyen relative faible. Par ailleurs, le Gouvernement soucieux de mener une politique de concertation a voulu engager une dynamique de creations d'emploi avec des entreprises dans des secteurs economiques importants et diversifies. C'est a ce titre que pres d'une trentaine de conventions ont ete signees avec des entreprises de l'hotellerie, de la distribution, de la banque, de l'assurance, des transports, du batiment, etc. Les engagements pris portent, outre les problemes d'insertion des jeunes et des publics en difficulte, sur des experiences de developpement de metiers de services de proximite. De nouvelles conventions, qui sont a l'heure actuelle en cours de conclusion prevoient la realisation d'experiences novatrices en matiere de services de proximite. Le secteur de la distribution joue un role particulierement important dans ce champ d'activites.