OPHLM
Question de :
M. Guillet Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les conditions d'organisation des elections des representants des locataires dans les offices publics d'HLM. Il demande premierement si un enfant heberge chez ses parents est eligible et deuxiemement dans quel delai il est possible de former un recours contre un candidat ineligible.
Auteur : M. Guillet Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 23 août 1993