Radio Bleue
Question de :
M. Hart Joël
- RPR
M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre de la communication sur la difficulte de capter Radio Bleue dans des conditions satisfaisantes a Paris, en grande region parisienne et dans de nombreuses regions de France. Malgre cet inconvenient, les auditeurs de cette radio continuent de lui etre fidele grace a la diversite des programmes et a leur qualite. Il lui demande en consequence de bien vouloir, dans le but d'assurer la pluralite d'expression et pour repondre au souhait des auditeurs, de bien vouloir attribuer a Radio Bleue une frequence FM devenue indispensable a sa survie, face a une concurrence determinee, qui lui permettrait d'assurer, au meme titre que d'autres radios, sa mission de service public.
Réponse publiée le 31 octobre 1994
Conformement aux dispositions de l'article 26 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiee relative a la liberte de communication, le Conseil superieur de l'audiovisuel a la possibilite d'attribuer, en priorite, l'usage d'une frequence aux societes nationales de programme pour l'accomplissement de leurs missions de service public. Conscient de l'interet du programme diffuse par Radio Bleue, le ministere de la communication a, dans un premier temps, souhaite faire application de l'article 26 precite afin de permettre a cette radio de diffuser a Paris sur la bande FM. Depuis, de nombreuses autres candidatures a la meme frequence, dont certaines egalement tres serieuses, se sont manifestees. Le Gouvernement a donc prefere laisser le Conseil superieur de l'audiovisuel apprecier l'interet de chacun des projets en presence, notamment au regard des besoins du public et du pluralisme des programmes.
Auteur : M. Hart Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Radio
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 3 octobre 1994
Réponse publiée le 31 octobre 1994