Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Gorse Georges
- RPR
M. Georges Gorse attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la convention signee en janvier 1991 entre la confederation nationale des syndicats dentaires et les trois caisses nationales d'assurance-maladie. Cette convention prevoit, notamment, une revalorisation tarifaire de 6 p. 100, ce qui representerait une augmentation de 1,2 p. 100 par an sur cinq ans. Signee depuis deux ans, cette convention n'a pas ete approuvee par le precedent gouvernement. Ce texte se trouve donc bloque depuis. Il lui demande s'il entend approuver cette convention et si les praticiens dentaires peuvent esperer une conclusion rapide de ce dossier.
Auteur : M. Gorse Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993