Réponse publiée le 16 janvier 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie est tres attache a la creation d'une nouvelle categorie d'etablissements publics, celle des etablissements publics territoriaux a vocation culturelle, qui permettrait aux collectivites territoriales de donner plus d'autonomie a leurs services d'archives, musees, bibliotheques, etablissements d'enseignement public de musique, de danse, d'art dramatique et d'arts plastiques, et, au besoin, de supprimer les frontieres entre ces differentes specialites. En effet, si de nombreuses categories d'etablissements publics culturels existent au niveau de l'Etat, ce n'est pas le cas au niveau territorial. L'evolution des modalites d'intervention des services publics culturels rend necessaire la creation de cette nouvelle personne morale de droit public dotee de l'autonomie administrative et financiere, creee a l'initiative d'une ou plusieurs collectivites territoriales. Ainsi, les collectivites locales auraient la faculte d'affirmer leur dynamisme propre et leur capacite de cooperation dans le domaine culturel sans besoin de recourir a des formes de gestion aisees a mettre en place, mais parfois contestables comme les associations parapubliques. Toutefois, un certain nombre de points restent a preciser en ce qui concerne le champ de la specialite, les modalites d'organisation ainsi que les conditions du controle administratif et financier de ces etablissements publics. Des que ces questions auront trouve leur aboutissement, le Gouvernement reprendra ce projet. Prealablement, une concertation avec les elus locaux devra s'etablir afin de recueillir leur sentiment. Il convient de rappeler ici que le souci de promouvoir, dans un esprit de decentralisation, la liberte des collectivites territoriales est a la base de l'attention que porte le ministere de la culture et de la francophonie a cette creation.