Conseils generaux
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que les conseils generaux designent en leur sein une commission permanente. Les effectifs de cette commission ne sont pas limites. Il souhaiterait connaitre si certains conseils generaux ont decide que l'ensemble de leurs membres ferait partie de la commission permanente. Si oui, il souhaiterait qu'il lui indique lesquels.
Réponse publiée le 7 novembre 1994
Neuf conseils generaux ont decide que tous leurs membres feraient partie de la commission permanente. Il s'agit de ceux des departements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Doubs, Drome, Gard, Herault, Meurthe-et-Moselle, Oise, Deux-Sevres, Vaucluse.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 3 octobre 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994