Réponse publiée le 5 décembre 1994

Lorsque le Premier ministre confie a une personnalite la mission de l'eclairer dans tel ou tel domaine, il lui appartient d'apprecier si le rapport, qui lui est remis au terme de cette mission, doit demeurer confidentiel ou, dans le cas inverse, quelle publicite doit lui etre donnee. Dans le cas du rapport presente par la mission de reflexion et de propositions sur les responsabilites et l'organisation de l'Etat, il a ete choisi de la tenir a la disposition de quiconque en demandera la communication. Ce mode de publicite ne signifie pas pour autant que le Gouvernement meconnaisse l'interet du travail effectue par la mission. Bien au contraire, apres une etude generale de l'ensemble des conclusions du rapport, il a ete demande un examen approfondi des propositions formulees a chacun des ministeres respectivement competents. A l'issue de cet examen, seront determinees les mesures a prendre, les formes qu'elles revetiront et leurs calendriers d'application.