Réponse publiée le 16 janvier 1995

Dans la progession des depenses hospitalieres a la charge de l'assurance maladie, estimee a 4,49 p. 100 pour 1994, outre l'evolution de la structure des recettes (la part de la dotation globale continue de progresser du fait de la diminution reguliere des recettes de tarification) et un effet de champ (le nombre des etablissements sous dotation globale s'accroit chaque annee), le poids des mesures indemnitaires, concernant le personnel particulierement, est eleve, du fait de la mise en oeuvre des protocoles Evin, Durieux et Durafour. Le cout de ce dernier pour 1994 est evalue a 1,40 p. 100. En tout etat de cause, la comparaison entre le secteur hospitalier et la medecine liberale est difficile du fait des differences fondamentales qui opposent ces deux secteurs quant a leurs activites et leurs modes d'organisation. L'hopital public supporte le poids du progres medico-technique et les exigences inherents au service public : demande accrue en matiere de qualite et de securite des soins, comme en matiere d'accueil des urgences, prise en charge de nouvelles pathologies, sida notamment. Ces facteurs occultent les efforts qui sont demandes aux hopitaux publics pour maitriser leurs depenses tant en 1994 qu'en 1995. A ce titre, le Gouvernement a tout particulierement mis l'accent sur l'optimisation de l'organisation et sur la gestion du temps de travail. Il entend utiliser progressivement a partir de 1996, pour la repartition des enveloppes hospitalieres, les indications objectives fournies par le PMSI sur l'activite medicale des hopitaux. L'organisation de l'hopital public en centres de responsabilite a ete reaffirmee par la loi hospitaliere de 1991. Toutefois, la mise en oeuvre de ces centres et des budgets de service qui leur sont associes est tres inegale. C'est pourquoi une relance vigoureuse de cet outil de gestion interne interviendra en 1995. Enfin, la mise en place d'un systeme d'interessement est une perspective retenue par le Gouvernement. Un groupe de travail vient d'etre constitue pour en etudier la faisabilite et les conditions.