Réponse publiée le 28 novembre 1994

L'organisation des sorties scolaires releve de l'autonomie pedagogique et educative des etablissements telle qu'elle est definie par le decret no 85-924 du 30 aout 1985 relatif aux etablissements publics locaux d'enseignement. Aussi, aux termes de la circulaire no 86-317 du 22 octobre 1986, il appartient au chef d'etablissement de delivrer les autorisations de sorties scolaires. En ce qui concerne plus precisement les modalites de transports scolaires, la note de service no 86-186 du 5 mars 1986 fixe la regle generale selon laquelle ils doivent etre effectues au moyen de vehicules administratifs amenages a cet effet ou par des transporteurs professionnels. Il n'est permis aux professeurs de transporter des eleves dans leur vehicule personnel qu'exceptionnellement, afin de suppleer a l'absence de transporteurs professionnels. La securite des eleves etant un souci prioritaire, cette autorisation, delivree par le recteur, l'inspecteur d'academie ou un inspecteur de l'education nationale selon les cas, est assortie de conditions precises : les parents sont informes, une police d'assurance specifique est souscrite, et le vehicule utilise doit etre soumis a des controles techniques annuels specifiques qui s'inspirent des controles imposes aux transporteurs professionnels.