Question écrite n° 18741 :
Allemagne

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- RL

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'impossibilite d'ecouter en temps reel radios et televisions francaises depuis le depart des troupes alliees de Berlin, notamment des Francais. Depuis le 13 septembre dernier, les Francais et les francophiles berlinois, autour de quinze mille, ne trouvent plus France 2 sur leur ecran de television. Les negociations pour le maintien des programmes francais ont echoue, jetant le trouble dans la communaute francaise. Cette situation est d'autant plus preoccupante que les autorites de regulation allemandes et berlinoises cherchent a reattribuer les frequences « liberees » sans se soucier des communautes etrangeres. De plus, les Allemands veulent retirer aux Francais et aux Britanniques les frequences de la bande FM occupees par Radio-France et la BBC. Autant de mesures qui conduisent a une sorte de normalisation culturelle de Berlin et a une perte d'identite pour les Francais installes dans cette ville. Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser en premier lieu les positions du gouvernement francais sur ce dossier. En second lieu, le gouvernement francais compte-t-il intervenir aupres des autorites allemandes pour permettre aux Francais de Berlin de garder un lien culturel au quotidien, via le reseau audiovisuel, avec notre pays ?

Réponse publiée le 12 décembre 1994

Les mesures prises par le gouvernement pour assurer le maintien de l'ecoute des emissions francaises a Berlin, apres le 13 septembre 1994, date du depart des troupes francaises. En effet, le depart des forces alliees de Berlin a entraine la reattribution des frequences hertziennes de radio et de television dont jouissaient les trois pays concernes dont la France. Le programme radiophonique diffuse sur le reseau hertzien et sur le cable a Berlin etait effectivement jusqu'au 13 septembre celui de France Inter accompagne d'une heure d'emission en allemand de Radio France Internationale. Des 1991, la France a fait connaitre son intention d'etre candidate a une frequence sur la bande FM couvrant la capitale allemande. En octobre 1993, un arbitrage rendu par les ministeres de tutelle entre les deux operateurs publics interesses, RFI et Radio France, a retenu la candidature de RFI pour la poursuite de la diffusion hertzienne d'une radio francaise sur Berlin, Radio France etant invitee a installer ses emissions sur le cable. RFI a depose sa candidature le 30 mars 1994, et a ete auditionnee le 11 juillet dernier. Elle propose sa grille composee de vingt-trois heures de programmes francais, et d'une heure d'emissions en langue allemande. Dans l'attente d'une decision qui devrait etre prise avant le 30 novembre prochain, l'autorite de regulation des frequences a Berlin, le MABB a autorise la diffusion temporaire de RFI. Il n'y a donc pas eu d'interruption de la diffusion de programmes radiophoniques en francais. Apres une periode d'incertitude ou un partage de frequence avec la Voice Of America, paraissait devoir etre impose a la France, il semblerait que le MABB soit decide a accorder une frequence hertzienne en propre a une radio francaise, donc a RFI, comme a la Voice Of America, en souhaitant que chacune de ces radios soit disposee, le cas echeant, a ouvrir son antenne a des radios universitaires allemandes. RFI s'est declaree prete a mettre une heure quotidienne a disposition pour de tels programmes. En outre, des negociations avec le MABB permettent d'envisager ulterieurement la presence de Radio France sur le cable couvrant l'agglomeration de Berlin. Le Gouvernement francais a fait connaitre son appui a une telle mesure en demandant a RFI des qu'il aura ete attributaire d'une frequence hertzienne, d'abandonner son droit a etre repris sur le cable, au profit de Radio France. Quant a notre presence televisuelle dans la capitale allemande, le MABB a autorise la diffusion de TV 5 sur l'ancien canal de France 2, conformement a nos souhaits. La chaine francophone est desormais presente a Berlin, a la place de France 2. Il semble donc que, grace a l'ensemble du dispositif radiophonique et televise mis en place, les Francais de Berlin ne devraient pas etre prives des liens culturels avec la France offerts par notre reseau audiovisuel.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 octobre 1994
Réponse publiée le 12 décembre 1994

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