Allemagne
Question de :
M. Pinte Étienne
- RPR
M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'arret de la diffusion des programmes de TF1 et France 2 a Berlin depuis le depart des troupes francaises. Cette decision, qui prive les 12 000 Francais de Berlin et tous les francophones des programmes de la television francaise, est tres prejudiciable et tres paradoxale a l'heure ou se renforce la cooperation culturelle franco-allemande. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de maintenir la diffusion d'au moins une chaine de television francaise a Berlin.
Réponse publiée le 12 décembre 1994
La diffusion de France inter, France 2 et TF1 a Berlin etait prise en charge techniquement et financierement, jusqu'en septembre dernier, par les troupes francaises dans le cadre du statut d'occupation de Berlin. Cette diffusion n'entrainait pas de versement de retribution aux ayants-droit concernes par les emissions diffusees du fait que le secteur francais de Berlin etait considere comme une extension du territoire francais. Apres le depart des troupes francaises, la retransmission de France 2 et TF1 a Berlin retombait dans le droit commun. Son maintien aurait eu des implications techniques juridiques et financieres que les deux operateurs francais ont declare ne pouvoir assumer. C'est la raison pour laquelle la chaine francophone TV5, instrument de la diffusion televisuelle francais a l'etranger, financee sur fonds publics, constituee majoritairement des programmes des chaines francaises TF1, France 2 et France 3, est presente sur le reseau cable de Berlin depuis le 13 septembre 1994.
Auteur : M. Pinte Étienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : affaires étrangères
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 décembre 1994
Dates :
Question publiée le 3 octobre 1994
Réponse publiée le 12 décembre 1994