Réponse publiée le 19 décembre 1994

Ainsi que l'expose l'honorable parlementaire, le CIAT reuni a Troyes le 20 septembre 1994 n'a pas localise de maniere precise environ 1 200 des 10 000 emplois concernes par le mouvement de redeploiement d'activites publiques que le Gouvernement souhaite accomplir. Ces emplois concernent essentiellement le domaine de la recherche ainsi que des organismes pressentis pour un transfert, mais dont la decision des autorites competentes ne sera prise qu'apres expertise approfondie. En ce qui concerne la recherche, les affectations geographiques des laboratoires doivent repondre a des dynamiques scientifiques. Un laboratoire qui quitte l'Ile-de-France doit se rapprocher de centres complementaires, d'universites et d'entreprises avec lesquelles des collaborations fructueuses peuvent s'etablir. Nul mieux que les scientifiques eux-memes, les etablissements auxquels ils appartiennent et leurs organismes de tutelle n'est a meme de dire en ces matieres specialisees et evolutives, quels sont les rapprochements les plus productifs. C'est pourquoi le Gouvernement a prefere s'en tenir a un objectif global, de nature quantitative, en laissant aux partenaires concernes le soin d'en arreter le contenu. Le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche veillera tout particulierement a ce que ces logiques fonctionnelles integrent la dimension de l'amenagement du territoire. Il se rapprochera a cet effet des autorites particulierement en charge de cet amenagement. Quant aux organismes qui doivent faire l'objet d'expertises, il est bien evident que le Gouvernement prejugerait des conclusions de celles-ci s'il designait par avance les lieux d'affectation. Cette reserve ne l'a pas empeche, le cas echeant, d'exprimer des preferences. En ce qui concerne le cas precis de la region Champagne-Ardenne et plus particulierement le departement de la Haute-Marne, il est exact qu'ils ont moins beneficie du mouvement de redeploiement que d'autres entites comparables. Cela ne resulte d'aucune desaffection du Gouvernement a leur egard. Il est vrai cependant que la prise en compte des logiques fonctionnelles des differentes administrations et des aspirations territoriales exprimees en termes de poles de competences n'ont pas permis des a present d'obtenir les resultats esperes. L'exercice n'est cependant pas parvenu a son terme. Il ne devra donc etre justement apprecie que dans la duree. En depit de cela, il convient de rappeler que les efforts de l'Etat en matiere d'amenagement du territoire ne doivent pas s'apprecier a l'une des seules « delocalisations administratives ». D'autres instruments existent et il en est fait usage au profit de la region Champagne-Ardenne. La mise en service de l'autoroute A 5, le developpement universitaire de Troyes dans le domaine technologique, l'autorisation donnee au demarrage du projet d'Europort a Vatry, la vocation dans le domaine nucleaire reconnue par le Gouvernement constituent autant d'avancees dont les retombees economiques beneficient certes aux sites d'accueil mais aussi aux territoires environnants.