Réponse publiée le 16 janvier 1995

L'article R. 124 du code de la route definit les differentes categories de permis de conduire necessaires pour la conduite d'un vehicule ou d'un ensemble de vehicules. Il est a preciser que si le poids total autorise en charge (PTAC) du vehicule tracteur est inferieur ou egal a 3,5 tonnes et que le PTAC de la remorque est inferieur ou egal a 750 kg, seul le permis de conduire de la categorie B est necessaire pour la conduite de cet ensemble. En outre, si le PTAC de la remorque est superieur a 750 kg, mais qu'il reste inferieur au poids a vide du vehicule tracteur ou si le total des deux PTAC n'excede pas 3,5 tonnes, dans ces cas aussi, seul le permis de la categorie B est necessaire. Dans toutes les autres situations, la detention de la categorie E (B) est obligatoire. En revanche, des lors que le PTAC du vehicule tracteur est superieur a 3,5 tonnes, le permis de conduire de la categorie C est necessaire ; par suite, lorsque ce vehicule est attele d'une remorque dont le PTAC est superieur a 750 kg, le permis de conduire de la categorie E (C) est necessaire. Au plan communautaire, ces definitions sont conformes a celles contenues dans l'article 3 de la directive du conseil (CEE) no 91/439 du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire dont la mise en application est prevue au 1er juillet 1996. C'est ainsi que les Etats membres de l'Union europeenne qui ont retenu d'autres seuils devront modifier leur reglementation conformement aux dispositions du texte communautaire precite.