Frais pharmaceutiques
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le souhait manifeste par les malades souffrant de sclerose en plaques pour que les medicaments dits « medicaments de confort » qui leur sont prescrits par les medecins fassent l'objet d'un remboursement par la securite sociale. En effet, ces medicaments, et notamment les vitamines, participent aux effets positifs des traitements. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 7 novembre 1994
Conformement a l'avis emis par la commission de la transparence qui se prononce sur le principe du remboursement des diverses specialites pharmaceutiques, le remboursement de certaines vitamines a ete supprime par arrete du 16 janvier 1987. Tel est le cas des vitamines B 1, B 6, B 12 et C par voie orale. D'autres formes de vitamines utiles au traitement d'affections graves ont ete maintenues sur la liste des specialites remboursables a 35 p. 100 (vitamines A, E et D par voie orale, vitamines du groupe B par voie injectable). Il convient de souligner que, actuellement, les vitamines ne disposent d'aucune indication therapeutique relative a la sclerose en plaques. L'inscription de ces produits dans certaines pathologies peut etre demandee a la commission de la transparence. S'il est possible que certains etats pathologiques soient ameliores par la prise de ces produits, il appartient aux laboratoires qui les commercialisent d'apporter la preuve de leur effet therapeutique qui est ensuite apprecie par les commissions scientifiques, consultees prealablement a la mise sur le marche et a l'inscription au remboursement des medicaments.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 octobre 1994
Réponse publiée le 7 novembre 1994