Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 35265 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que dans le cadre des traites europeens de 1993, la plupart des controles aux frontieres des pays membres de la CEE seront supprimes. Il y aura donc une liberte quasi totale de circulation d'un pays de la CEE a l'autre. Certes une telle evolution presente des avantages evidents. Elle est toutefois a l'origine d'inquietudes legitimes dans d'autres domaines. Un pays tel que la Grece est par exemple tres laxiste quant au controle de l'immigration etant entendu que la totalite des immigrants illegaux en Grece ne font qu'y transiter pour s'installer ensuite dans d'autres pays europeens plus developpes. De meme, les Pays-Bas ont, en matiere d'importation et d'utilisation de la drogue, une legislation moins contraignante que celle des autres pays et sont meme tres laxistes. En fonction de ces deux exemples, on peut legitimement s'inquieter des risques d'afflux massif d'immigrants illegaux et de trafic de drogue. Il souhaiterait donc que de maniere tres precise il lui indique quelles mesures il envisage de prendre en la matiere.