Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 65153 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'environnement quelles dispositions ont ete prises, a la suite du rapport presente le 29 juin dernier par une mission d'inspection generale de l'environnement sur la polution saline de la Moselle par les soudieres Solvay et Rhone-Poulenc, pour faire assurer en tout temps « le strict respect de la norme en concentration de 400 milligrammes par litre » (conclusion page 26 du rapport de l'inspection generale de l'environnement), norme applicable comme une valeur limite conformement aux termes de ce rapport et a la position du ministre allemand de l'environnement et de la securite nucleaire.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993