Industrie et P et T : services exterieurs
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 38 277 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de lui indiquer les conditions dans lesquelles il effectue actuellement le regroupement des directions regionales du commerce exterieur (DRCE) avec les directions regionales de l'industrie et de la recherche (DRIR). Il souhaiterait notamment qu'il lui precise qu'elles seront a terme les regions ou ces services exterieurs resteront dissocies et, le cas echeant, les raisons qui justifient ces decisions.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993