Alcoolisme
Question de :
M. Mathus Didier
- SOC
M. Didier Mathus appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les preoccupations des clubs de gymnastique concernant l'application du decret no 92-880 du 26 aout 1992. Ce decret limite l'autorisation d'ouverture temporaire d'une buvette accordee a un club sportif a une seule manifestation. Les clubs de gymnastique, s'ils reconnaissent les intentions louables de cette nouvelle reglementation, sont neanmoins inquiets des pertes de recettes qu'elle leur fera subir. Une adaptation du principe edicte semble donc necessaire. Il lui demande donc quelle est la position de son ministere sur ce probleme.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993