Question écrite n° 1894 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Vernier Jacques
- RPR

M. Jacques Vernier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des corps specifiques de son ministere, affectes au service de l'enseignement agricole. Surveillants titulaires, chefs de pratique et repetiteurs sont tres attaches a la particularite de leur role, pleinement integre aux equipes educatives. C'est pourquoi la proposition, faite il y a un an par les ministeres de l'agriculture, de la fonction publique et du budget, de les integrer dans les corps des personnels administratifs ne correspond pas a leurs aspirations, ni a la realite de leur role au sein de l'enseignement agricole. Il lui demande donc de lui indiquer l'etat des negociations avec ces personnels et la facon dont il entend tenir compte de la specificite de leur role, ainsi qu'ils le souhaitent.

Données clés

Auteur : M. Vernier Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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