Schemas directeurs
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les problemes que posent les SDAU aux collectivites locales. Ceux-ci, souvent obsoletes, font obstacle a la plupart des projets de developpement des agglomerations. C'est le cas du SDAU de l'agglomeration bisontine, concu en 1972, aujourd'hui techniquement obsolete mais juridiquement en vigueur. Il souhaite connaitre sa position quant a une mesure permettant l'abandon des SDAU quand ceux-ci ne sont pas revises dans un delai raisonnable.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993