Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation du travail protege, caracterisee par le manque de places dans les centres d'aide par le travail et l'absence de perspective, ainsi que les restrictions apportees a la dotation globale de fonctionnement. Il expose que le nombre de places en CAT en instance dans les differentes associations d'animation et d'accueil du Finistere est de 343, alors que le nombre de places autorisees sur trois ans est de 63. Or, les places agreees par la CRISM en 1990 et 1991 sont au nombre de 235, mais sont en instance d'autorisation du ministere. S'agissant de la dotation globale de fonctionnement, l'Etat avait appose sa signature sur des avenants salariaux negocies entre organisations patronales et salariales. Ces mesures ne sont pas repercutees dans les budgets des associations. Le poste salaires et charges representant a lui seul plus de 50 p. 100 du montant des budgets, les centres d'aide par le travail du departement presentent tous un deficit qui, pour l'instant, ne sera pas repris. En consequence, il lui demande les reponses qu'elle envisage de donner concernant le nombre de places en CAT et l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement.