Question écrite n° 1917 :
Fruits et legumes

10e Législature

Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la situation particulierement preoccupante de l'industrie du bigarreau francais en raison de la concurrence des importations en provenance de pays n'appartenant pas a la CEE. L'importation dans la Communaute europeenne de cerises conservees provisoirement et de cerises fraiches en provenance des pays d'Europe centrale et orientale et de Turquie, figurait a l'ordre du jour d'un comite de gestion fruits et legumes reuni a Bruxelles le 18 mai dernier. La DGI de la Commission europeenne a demande le retrait de l'ensemble de ces questions de l'ordre du jour du comite de gestion au motif qu'elles contribuaient au retablissement de barrieres dans les echanges avec ces pays. Elles n'ont donc pas ete examinees, alors que la recolte de bigarreaux debute aux environs du 4 juin. En consequence il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin d'y trouver une solution dans les plus brefs delais.

Données clés

Auteur : M. Rousset-Rouard Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994

partager