Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'iniquite de la situation des intermittents du spectacle. Ces artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinema et de l'audiovisuel sont employes et donc remuneres pour un nombre limite de journees de travail (representations, repetitions, tournages, enregistrements, concerts, etc.). Ils n'en sont pas moins en situation permanente de travail et de formation (entretien, acquisition et amelioration de techniques, recherches, travail de textes, prises de contact en vue d'eventuels contrats) meme si leur salariat est « intermittent ». Pourtant, entre ces contrats a duree determinee qui se negocient de gre a gre, ces professionnels sont consideres comme chomeurs, indemnises ou non. Il lui demande, en consequence, les dispositions qu'il entend mettre en place pour cette categorie socio-professionnelle actuellement regie par des dispositions legislatives et reglementaires desuetes et mal adaptees.