Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation de l'industrie automobile francaise. Alors que Peugeot envisage un nouveau plan social pour 1994, apres avoir supprime 2 597 emplois en 1993, et que Citroen et Renault ont respectivement programme 1 629 et 2 249 departs pour cette annee, le ministere du commerce international et de l'industrie japonais (MITI) refuserait de renegocier l'accord avec la Communaute economique europeenne sur les importations d'automobiles japonaises en Europe. Cet accord avait pris pour hypothese une baisse du marche automobile europeen de 6,5 p. 100 en 1993. Or, le marche automobile a baisse de 18,4 p. 100 en Europe durant les quatre premiers mois de l'annee. Le commissaire europeen a l'industrie a recemment declare qu'il s'attendait a une renegociation de l'accord en juillet. Cependant, tout porte a craindre qu'une telle renegociation, aussi indispensable soit-elle pour la survie des constructeurs francais, ne soit pas acquise. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est bien dans les intentions du Gouvernement francais de tout mettre en oeuvre pour parvenir a ce resultat, capital pour l'industrie automobile nationale.