Examen
Question de :
M. Hage Georges
- COM
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le permis de conduire. Un projet porte en germe une departementalisation du permis de conduire qui risquerait d'etre prejudiciable a la qualite et a la credibilite de l'examen qui preside a la delivrance des differentes categories de permis. On peut craindre que tous les elements constitutifs d'une experimentation actuellement menee dans cinq departements, n'aient pas ete retenus et qu'une generalisation prematuree ne vienne porter une hypotheque serieuse sur la lutte contre l'insecurite routiere. En consequence, il lui demande s'il envisage de surseoir a une eventuelle decision de generalisation de l'experimentation en cours et dont le bilan doit etre fait le 24 juin 1993.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993