Cotisations
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut rappelle a l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche le probleme de la revision du mode d'evaluation des cotisations sociales agricoles, notamment pour les viticulteurs producteurs de vins d'appellation d'origine. Alors que leurs revenus ont connu des baisses tres importantes depuis deux annees, les charges a verser atteignent des sommes tres lourdes qui mettent en peril l'avenir meme de certaines exploitations et depassent largement les possibilites de leur tresorerie. Il est notamment urgent de revoir le mode de calcul de l'assiette du revenu a prendre en compte, en vue de determiner le veritable revenu du travail. Il lui demande quelles sont ses intentions a ce sujet et dans quel delai il compte proposer une nouvelle etude qui permette de repondre aux attentes de milliers de viticulteurs en difficulte.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993