IATOS
Question de :
M. Cazalet Robert
- UDF
M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la duree hebdomadaire de travail fixee a 40 h 30 pour les « personnels de service et assimiles » au lieu des 39 heures applicables aux fonctionnaires. De fait, le rythme des 40 heures serait egalement impose aux agents specialistes, aux maitres ouvriers, aux ouvriers professionnels comme aux personnels techniques de laboratoires. Les representants de l'education nationale contestent qu'une part des ATOSS soit classee « personnels de service et assimiles », classification qui ne correspond pas a leur mission, et ne justifie pas l'application d'une duree hebdomadaire de travail derogatoire. Il lui demande donc s'il envisage de reviser le decret no 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif a l'instauration de deux regimes horaires.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993