Marche unique
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de bien vouloir lui preciser quelles devraient etre les consequences du marche unique en ce qui concerne les bouilleurs de cru francais, compte tenu des differentes legislations fiscales existant dans les pays de la Communaute.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993