Etablissements
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'accueil dans des structures appropriees des enfants atteints d'epilepsie profonde. Il aimerait connaitre quelles sont dans ce domaine les capacites d'accueil nationales correspondant aux quinze etablissements specialises existants actuellement, ayant le statut de maison d'enfant a caractere sanitaire specialise ou medicoprofessionnel specialise. Il souhaiterait egalement que lui soient precises le nombre ainsi que la capacite d'accueil de ces deux derniers etablissements, ceux-ci ayant pour particularite d'etre destines aux enfants souffrants non seulement d'epilepsie mais aussi d'une deficience intellectuelle ou de handicaps associes.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994