Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les legitimes revendications des Alsaciens et Mosellans « insoumis et refractaires » qui ont refuse d'obtemperer a un ordre d'incorporation dans l'armee allemande de la Seconde guerre mondiale. Il parait juste et equitable que ce refus de combattre soit reconnu comme un acte de resistance. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre sans tarder les mesures necessaires a la reconnaissance des droits de ces Insoumis.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 24 mai 1993