Appareillage
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la complexite des demarches administratives concernant l'attribution de l'appareillage pour les personnes handicapees, egalement a l'origine de nombreux retards auxquels s'ajoutent les delais de fabrication qui peuvent etre extremement longs, a un tel point que lors de la livraison, la fourniture peut s'averer totalement inadaptee. A cet egard, il aimerait savoir si des mesures peuvent etre envisagees afin d'ameliorer cette situtation.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993