Pensions de reversion
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations exprimees par la Federation des veuves civiles et chefs de famille quant aux conditions d'attribution des pensions de reversion. Ces dernieres, en plus de leur caractere complexe et restrictif different en fonction du regime de retraite, ce qui est juge particulierement discriminatoire par les personnes concernees. A cet egard, il aimerait savoir si des mesures peuvent etre envisagees afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 juin 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993