Question écrite n° 195 :
Sections d'education specialisee

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de l'education nationale de lui preciser ses orientations quant au fonctionnement des SES transformees en SEGPA ainsi que les decisions qui devraient en decouler pour la rentree 1993-1994. Il aimerait notamment savoir si les heures postes specifiques et plus particulierement celles d'EPS (circ. 90340 ] 2.2 du 14 decembre 1990) sont reparties entre toutes les classes du college y compris celles de la SEGPA.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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